Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Monsieur Thibaut QUEFFELEC
Entrepreneur individuel
SIRET : 852 897 735 00018
56300 Neulliac, France
Email : uneclemilleroutes@gmail.com
Article 2 – Produits
Le site https://uneclemilleroutes.fr propose à la vente des porte-clés en bois fabriqués en France, dans le cadre d’un jeu-concours avec obligation d’achat.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les offres proposées sont :
Porte-clé : 10,00 €
Magnet : 20,00 €
Planche à découper: 30,00 €
Pack « Aventure » (les 3 produits précédement cités) : 60,00 €
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée proposée par Shopify.
Article 5 – Commande
Toute commande validée sur le site https://uneclemilleroutes.fr entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La participation au jeu-concours est activée dès validation et paiement de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine dans un délai estimé de 15 à 30 jours après validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client devra contacter le vendeur à l’adresse : uneclemilleroutes@gmail.com
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion du jeu-concours. Elles sont hébergées sur Shopify et conservées pendant :
3 ans pour les prospects
5 ans pour les clients
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : uneclemilleroutes@gmail.com
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal compétent du ressort de Neulliac (France), sauf dispositions légales contraires.